Mentions légales

1. Éditeur du site
Nom et prénom : Raphaël Marmol
Statut : Entrepreneur individuel, statut de micro entreprise
Adresse : 3 Allée des Saules – 42123 Saint-Cyr-de-Favières
Téléphone : 06 86 05 35 18
Adresse e-mail : raphael.marmol@ashler-manson.com
SIRET : 991 636 879 00017
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)

2. Activité professionnelle
Activité : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Catégorie : Courtier (article R519-4 du Code monétaire et financier)
Réseau : Ashler & Manson – 2 rue de la Bourse – 33000 Bordeaux – www.ashler-manson.com
Immatriculation ORIAS : n° 25008962 (www.orias.fr)

Catégorie MIOBSP et MIA
Autorité de contrôle : ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 –

www.acpr.banque-france.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle : MS Amlin Insurance SE – Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide – 92919 Paris La Défense Cedex

3. Hébergeur du site
Hébergeur : Wix.com Ltd.
Siège social : 40 Namol Street – Tel Aviv 6350671 – Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site internet : www.wix.com

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Raphaël Marmol.

5. Données personnelles
Conformément au RGPD, les informations collectées sur ce site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont enregistrées par Raphaël Marmol.
Responsable du traitement : Raphaël Marmol
Base légale : consentement ou exécution d’un contrat
Durée de conservation : 3 ans
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité
Exercice des droits : courrier à l’adresse postale ou e-mail raphael.marmol@ashler-manson.com
Droit de réclamation : CNIL – www.cnil.fr
Cookies : acceptation ou refus via bandeau de consentement.

6. Responsabilité
Raphaël Marmol met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Politique de confidentialité et gestion des cookies

1. Objet de la politique
Informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation, la protection et la conservation de leurs données.

2. Responsable du traitement
Raphaël Marmol – 3 Allée des Saules – 42123 Saint-Cyr-de-Favières
Tél. : 06 86 05 35 18 – E-mail : raphael.marmol@ashler-manson.com

3. Données collectées
Nom, prénom, coordonnées, informations de projet de financement, données de navigation.

4. Finalités
Répondre aux demandes, élaborer propositions, suivi des dossiers, obligations légales, amélioration du site.

5. Base légale
Exécution de contrat, consentement, obligations légales.

6. Destinataires
Raphaël Marmol et réseau Ashler & Manson uniquement. Aucune revente de données.

7. Durée de conservation
Prospects : 3 ans / Clients : 5 ans

8. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données. Hébergement Wix conforme RGPD.

9. Droits des utilisateurs
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Contact : raphael.marmol@ashler-manson.com ou courrier postal.
Réclamation CNIL : www.cnil.fr

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Fonctionnement technique, analyse statistique, amélioration expérience utilisateur.
Consentement via bannière, paramétrage et suppression possible via navigateur.

11. Modification de la politique
Raphaël Marmol se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Dernière mise à jour : novembre 2025

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet
Définir les modalités d’accès et d’utilisation du site exploité par Raphaël Marmol.

2. Éditeur du site
Raphaël Marmol – 3 Allée des Saules – 42123 Saint-Cyr-de-Favières
Tél. : 06 86 05 35 18 – E-mail : raphael.marmol@ashler-manson.com
SIRET : 991 636 879 00017
Réseau : Ashler & Manson – 2 rue de la Bourse – 33000 Bordeaux – www.ashler-manson.com
Immatriculation ORIAS : 25008962
Assurance RC professionnelle : MS Amlin
Hébergeur : Wix.com
Liste des partenaires d’ASHLER et MANSON disponible sur simples demandes auprès de

contact@ashler-manson.com.

3. Accès au site
Accès gratuit, coûts à la charge de l’utilisateur, modifications ou interruptions possibles.

4. Utilisation
Respect des lois, interdiction d’usage frauduleux, de virus ou perturbation du site.

5. Informations fournies
Caractère informatif et non contractuel, modification possible sans préavis.

6. Responsabilité
Non-responsabilité pour dommages indirects, interruptions, virus ou mauvaise utilisation.

7. Propriété intellectuelle
Tout contenu protégé par droit d’auteur, reproduction interdite sans autorisation.

Nous vous rappelons, qu’en application de l’article L519-6 du code Monétaire et financier, « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fond prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou de commissions ».

Nous vous avons informé que la souscription du contrat de crédit est susceptible d’avoir de sérieuses conséquences sur votre situation financière et sur vos biens placés le cas échéant en garantie. En cas d’impayés afférents au(x) crédit sollicité(s) vous pourriez être redevable à l’égard de l’établissement de crédit du capital restant dû majoré d’intérêts de retard ainsi que d’une indemnité. (L’intermédiaire doit appeler l’attention du client sur les conséquences que la souscription du contrat pourrait avoir sur sa situation financière et, le cas échéant, sur les biens remis en garantie.)

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige, seuls les tribunaux de BORDEAUX (33) seront compétents.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS AUTORITÉ DE TUTELLE :

Ashler & MANSON agit sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

RÉCLAMATION À ADRESSER :

Monsieur le Gérant,

ASHLER & MANSON

2 ALLEE D’ORLEANS BP 103

33024 BORDEAUX CEDEX

DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA RÉCLAMATION :

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

SAISIE DU MÉDIATEUR :

Médiation de l’Assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50 110 – 75 441 PARIS CEDEX 09 Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Médiation IOBSP : ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS Site internet IOBSP : anm-conso.com
Site internet Immobilier : anm-conso.com
Médiation activité CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers 17, Place de la bourse – 75 082 PARIS CEDEX 02

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager (article L.312-5 du Code de la Consommation).

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Pour tout prêt immobilier, y compris ayant la nature d’un regroupement de crédits, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix (10) jours calendaires avant toute acceptation de l’offre.

Lorsqu’une opération de crédit entraine une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. La diminution du montant des mensualités entraine l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.

L’octroi éventuel d’un crédit n’interviendra qu’après acceptation du dossier par l’un des établissements de crédit mandant de l’IOBSP, et après expiration du délai légal de rétractation ou de réflexion en vigueur (art.L.313-3 du Code de la Consommation) :

Pour un crédit à la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.
Pour un crédit immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.

Aucun contrat consistant à regrouper des crédits antérieurs (regroupement de crédits) ne peut être consenti sans élément d’information permettant d’apprécier la situation financière de l’emprunteur (art. L. 312-10 du Code de la Consommation).

Les caractéristiques détaillées d’un crédit figurent soit dans la « Fiche d’Information Précontractuelle Européenne Normalisée » (FIPEN), pour un crédit à la consommation, soit dans la « Fiche d’Information Standardisée Européenne » (FISE), pour un crédit immobilier. Cette fiche d’information est remise séparément du contrat proposé, pour permettre au futur emprunteur de déterminer si l’offre proposée est adaptée à ses besoins et à sa situation financière.

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